Conditions générales de vente

1. Vendeur / prestataire

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation passée auprès de CréAL, sauf conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties. Elles s’adressent exclusivement aux clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité et concernent notamment les prestations de cadrage, stratégie de communication, contenus pour réseaux sociaux, newsletters, parcours clients, supports visuels et accompagnement éditorial.

Le site https://agencecreal.com permet de présenter les offres et de transmettre une demande de contact ou un questionnaire. L’envoi d’un formulaire ne vaut pas commande ferme : la commande est formée après validation d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un accord écrit précisant la prestation, le prix et le calendrier.

3. Offres, devis et commande

Les offres présentées sur le site décrivent les grandes lignes des accompagnements proposés. Le périmètre exact, les livrables, les délais, les validations incluses et les éventuels frais complémentaires sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV et des conditions particulières validées entre CréAL et le client. En cas de contradiction, les conditions particulières écrites prévalent.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire. CréAL bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent évoluer. Le prix applicable est celui figurant dans le devis ou la proposition commerciale accepté par le client.

5. Paiement et retard de paiement

Les modalités de paiement, échéances, acomptes éventuels et moyens de règlement acceptés sont indiqués dans le devis ou la facture. Sauf accord contraire, les prestations peuvent démarrer après acceptation du devis et, le cas échéant, réception de l’acompte prévu.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités de retard ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 €. CréAL peut suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation des sommes dues.

6. Exécution des prestations

CréAL réalise les prestations sur la base des informations, contenus, accès, fichiers, références et validations transmis par le client. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et exploitables.

Les délais annoncés peuvent être suspendus ou adaptés lorsque des éléments nécessaires sont manquants, inexacts, transmis tardivement ou lorsque le client tarde à valider une étape.

7. Validations, retours et modifications

Les prestations CréAL fonctionnent par étapes de validation. Les retours du client doivent être formulés de manière claire et regroupée afin de permettre une correction efficace.

Les modifications incluses dans la prestation sont celles prévues dans le devis ou la proposition commerciale. Toute demande sortant du périmètre validé, toute refonte complète après validation ou toute demande nouvelle peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

8. Obligations du client

Le client s’engage notamment à :

• transmettre les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet ;
• garantir qu’il dispose des droits sur les textes, images, logos et fichiers transmis ;
• relire et valider les contenus avant leur publication ou utilisation ;
• signaler rapidement toute erreur, contrainte légale ou information sensible ;
• respecter les échéances de paiement prévues.

9. Responsabilité

CréAL s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour fournir des contenus cohérents, structurés et adaptés au brief validé. Le client reste responsable de l’utilisation finale des contenus, de leur publication, de la conformité des informations propres à son activité et des engagements pris auprès de ses propres clients.

CréAL ne garantit pas un niveau déterminé de chiffre d’affaires, de visibilité, de performance publicitaire ou de résultat commercial.

10. Propriété intellectuelle

Les méthodes, modèles, prompts, processus internes, structures de travail, documents de production et savoir-faire CréAL restent la propriété de CréAL.

Les droits d’utilisation des livrables remis au client sont accordés après paiement complet des sommes dues, dans le périmètre prévu au devis. Les éléments fournis par le client restent sa propriété ou celle de leurs ayants droit.

11. Confidentialité

CréAL s’engage à traiter les informations transmises par le client avec confidentialité et à ne pas publier de données, références, fichiers ou éléments client sans accord préalable lorsque ces éléments ne sont pas déjà publics.

12. Données personnelles

Les données transmises via les formulaires du site sont traitées selon la politique de confidentialité. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l’adresse hello@agencecreal.com.

13. Règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter CréAL afin de chercher une solution amiable.

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes de Toulouse, sous réserve des règles légales impératives applicables.